ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société COROLLE, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 121 200 €, dont le siège social est situé ZI Sud, rue Lavoisier, 37130 Langeais, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le n° 632 025 664, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise du 1er septembre 2009 au 15 octobre 2009, un jeu-concours photo gratuit sans obligation d’achat accessible sur le site internet mapoupeepreferee.fr intitulé :
« Ma poupée préférée »
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres de leur famille ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu.
Une seule participation par personne (même nom, prénom et adresse) est autorisée dans la limite de 5 photos envoyées par personne.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer, il vous suffit de :
- de photographier votre petite fille et/ou vous, une amie, une cousine, … qui vous voulez avec sa poupée préférée.
- de vous connecter sur le site Internet mapoupeepreferee.fr
- de remplir le formulaire d’inscription
- et de poster vos photos préférées dans la limite de 5 photos.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou mensonger sera considéré comme nul.
ARTICLE 4
MODALITE DE SELECTION DES GAGNANTS
La sélection du gagnant s’effectuera de la manière suivante :
1ère étape : le vote des Internautes
Pendant toute la durée du jeu, les internautes pourront voter pour leur photo préférée.
Les internautes ne pourront voter pour chaque photo qu’une seule fois.
En cas d’égalité du nombre de votes entre deux (2) photos, sera déclaré gagnante la photo qui aura obtenue le plus grand nombre de votes dans le temps le plus court.
2eme étape : le vote du jury de professionnels
Les 5 photos qui auront reçues le plus de votes seront soumises à un jury composé de membres de l’équipe de la société organisatrice et de membres de l’équipe d’Ogilvy Action.
Le jury se réunira pour sélectionner en fonction de la créativité des photos présélectionnées par le vote des internautes, leur photo préférée qui deviendra la carte de vœux 2010 de la Société Organisatrice.
Les décisions du jury seront prises à la majorité des voix, chaque membre du jury comptant pour une voix.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des participants ou de tout tiers.
La société organisatrice se réserve la faculté de disqualifier tout participant dont la photo ne répondrait pas aux règles du jeu.
Toute disqualification pour quelque cause que ce soit entraîne la non-remise du prix auquel le 'posteur' participant aurait pu prétendre.
Les 'posteurs' dont la candidature n’aura pas été retenue ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
La dotation globale de ce jeu est de 1 lot d’une valeur commerciale maximum d’environ 150 € TTC, comprenant une poupée à choisir avec son univers de jeu parmi le catalogue Corolle 2009 dans la limite des stocks disponibles.
L’internaute qui aura gagné sera averti par courrier électronique dans un délai de
2 semaines à compter de la sélection du gagnant par le jury.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant recevra son lot par colis postal dans un délai de 3 semaines à compter de l’email lui annonçant qu’il a remporté le jeu-concours photos.
La société organisatrice, ne parvenant pas à joindre le gagnant entre le 16/10/2009 et le 23/10/2009, se réserve le droit de disqualifier ces gagnants et d’attribuer le lot à un suppléant.
Le jury de professionnels désignera également des suppléants en prévision des cas où le gagnant ne serait pas en mesure de bénéficier de la dotation ou ne souhaiteraient pas en bénéficier.
ARTICLE 6
PUBLICITE / CESSION DE DROITS
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
En participant, le 'posteur' accepte d’ores et déjà que sa photo soit mis en ligne et diffusée sur le site mapoupéepréférée.fr , pendant une durée d’un (1) an à compter de l’inscription au jeu par le participant, et ce, sans aucune contrepartie financière de la part de la société organisatrice.
L’internaute qui sera désigné gagnant par le jury accepte d’ores et déjà qu’une de ses photos postées sur le site mapoupeepreferee.fr devienne la Carte de Vœux 2010 de la société organisatrice.
Dans l’hypothèse où la société organisatrice souhaiterait diffuser la photo sur d’autres supports, elle s’engage à contacter le participant afin de lui demander son autorisation.
En participant, le 'posteur' s’engage à fournir une/des photo(s) respectant le droit d’auteur ainsi que le droit à l’image des personnes représentées. Ainsi, le participant reconnaît avoir obtenu toutes les autorisations requises notamment relatives au droit à l’image des personnes représentées nécessaires à l’exploitation de la photo.
Sauf demande contraire adressée à Corolle, les participants autorisent la citation de leur prénom, de leur nom et/ou de leur pseudonyme et la publication de leur photographie sur tout support de communication relatif au jeu-concours. Par ailleurs, les participants autorisent Corolle à utiliser leur image dans le cadre des évènements liés au jeu.
Par ailleurs, le gagnant s’engage à signer un contrat de cession de droits incluant:
- une autorisation de cession de droits à titre gracieux afin de permettre à Corolle d’utiliser la photo, intégralement ou en partie, pour la Carte de Vœux 2010 de la société organisatrice pendant une durée d’un (1) an à compter de la 1ère diffusion officielle et pour le monde entier.
- une clause garantissant Corolle contre tout recours de tiers fondé sur un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité et/ou un défaut d’autorisation sur un élément contenu dans la photo.
Cette attestation devra être dûment signée par le gagnant avant la remise du prix. A défaut, le gagnant pourra être disqualifié. Cet élément est une condition essentielle à la remise du prix.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société organisatrice se chargera de l’envoi du lot. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard dans la livraison, imputable aux services postaux.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôture de chaque jeu.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Corolle, ZI Sud, rue Lavoisier, 37130 Langeais
(remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Tours.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, pour les données les concernant, en écrivant à : Corolle ZI Sud, rue Lavoisier, 37130 Langeais
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par Corolle à 0,50 Euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait ) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Corolle ZI Sud, rue Lavoisier, 37130 Langeais
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, prénom et même adresse postale) pendant la période de validité du jeu.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
